Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
La société COGELYS SAS, dans le cadre de son activité, est amenée à traiter des données personnelles concernant des personnes physiques, salarié(e)s ou tiers divers, pour les besoins de sa gestion interne et également pour la fourniture de prestations de services auprès d'autres entreprises.
Soucieuse de l'obligation de protection des données personnelles, la société s'engage en sa qualité de responsable de traitements, à utiliser les données personnelles collectées dans le respect de la législation relative au traitement de données personnelles et en particulier du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les personnes physiques concernées, salarié(e)s ou autres tiers en relation avec COGELYS SAS, sont informés que les données à caractère personnel les concernant font l'objet de traitements permettant exclusivement le respect d'obligations contractuelles et réglementaires ou la réalisation de prestations de services définies par contrat avec ses clients.
Les données collectées sont transmises à la société par ses clients ou par les personnes qu'elles concernent, dans le cadre de l'exécution de contrats; Les éventuelles données nominatives collectées au moyen du site web de la société sont communiquées volontairement par des tiers à des fins de demande d'information sur les prestations proposées. Le traitement desdites données n'est réalisé qu'à des fins de conclusion et/ou d'exécution de contrats de prestations, et sa durée se limite à la durée d'exécution desdits contrats..
Aucune utilisation de ces données n'est faite par la société au-delà de l'exécution de contrats; lesdites données sont seulement destinées à la société et à ses mandataires, et aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers commerciaux ou publicitaires.
La société s'engage à mettre en oeuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour s'assurer de la conformité de ses traitements à la législation relative à la protection des données personnelles. Les données personnelles sont traitées en France et ne sont en aucun cas transférées ni stockées en-dehors de l'Union Européenne.
Elles sont conservées pendant toute la durée d'exécution du contrat dont elles dépendent, et au-delà, uniquement afin de respecter les obligations légales et d'assurer un archivage permettant la gestion éventuelle de contentieux.
Les personnes physiques concernées, salarié(e) ou autres tiers, disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de leurs données personnelles, d'opposition ou de suppression de données qui se révèleraient incomplètes, inadaptées, erronées ou obsolètes.
Ce droit peut s'exercer à tout moment en s'adressant à la société, par courrier, ou par email adressé à cogelys@cogelys.fr à l'attention du DPO.
En application du RGPD, toute demande devra être accompagnée d'un document signé prouvant l'identité du demandeur; une réponse lui sera adressée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. La société s'engage à détruire la preuve fournie à l'appui de la demande, dès que ladite demande est traitée.
Conformément à la règlementation en vigueur, les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de données à caractère personnel les concernant constitue une violation de leurs droits.
En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, situé :
3 place de Fontenoy,
75007 PARIS